Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les prestations proposées sur le site sont vendues par l'association Coup de théâtre et compagnie, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, exploitant le Théâtre Le Cantou.

Ses coordonnées complètes, son siège et ses identifiants administratifs figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à une commande : billetterie@theatrelecantou.com ou 06 80 37 32 05.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les commandes passées par un consommateur sur le site theatrelecantou.com pour des places de spectacle, des formules ou activités de festival, des inscriptions à des stages et des options de restauration liées à une date déterminée. Elles sont consultables avant toute validation et prévalent sur toute condition contraire du client.

3. Prestations proposées

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont indiquées sur sa page : intitulé, date, horaire, lieu, tarif, public concerné et disponibilités. Selon les offres, le client peut commander :

• une ou plusieurs places pour une représentation déterminée ;
• une formule de festival donnant accès aux représentations sélectionnées ;
• une ou plusieurs options de restauration rattachées à une représentation ou un festival ;
• une inscription à un stage pour lui-même ou pour son enfant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu'une taxe est applicable. Le prix total, comprenant les places, formules et options de restauration choisies, est présenté avant la validation de la commande. Aucun supplément payant n'est ajouté sans l'accord exprès du client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation, sous réserve d'une erreur manifeste d'affichage.

5. Commande et réservation

Le client sélectionne la prestation, la quantité, le tarif et les éventuelles options, puis vérifie le récapitulatif et son prix total. Il peut corriger ou retirer les éléments de son panier avant de confirmer. Les places placées dans le panier sont temporairement conservées pendant la durée indiquée sur le site, mais ne sont définitivement réservées qu'après validation de la commande.

La commande suppose la création ou l'utilisation d'un compte, la communication d'informations exactes, l'acceptation des présentes CGV et l'activation du bouton indiquant l'obligation de paiement. L'association peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude, d'incident de paiement, d'indisponibilité avérée ou d'informations manifestement erronées, en remboursant alors les sommes encaissées pour une prestation qui ne sera pas fournie.

6. Disponibilité et jauge

Les réservations sont acceptées dans la limite des places disponibles. La disponibilité peut évoluer entre la consultation d'une page et la validation finale. Si le nombre de places demandé n'est plus disponible, la commande n'est pas confirmée et le client est invité à modifier sa sélection.

7. Paiement

Selon les options proposées au moment de la commande, le règlement peut être effectué :

• en ligne par carte bancaire, sur la page sécurisée du prestataire de paiement ;
• sur place au Théâtre Le Cantou, avant l'accès à la prestation.

Pour un paiement en ligne, la commande est confirmée après validation du paiement. En cas de refus, d'abandon ou d'expiration de la session de paiement, la réservation peut être annulée et les places remises en vente. Pour un règlement sur place, la confirmation de réservation engage le client à régler le montant indiqué selon les modalités proposées par le théâtre.

8. Confirmation et justificatif

Une confirmation est adressée à l'adresse électronique associée au compte et la réservation est consultable depuis l'espace personnel. Le client doit vérifier les informations reçues et signaler rapidement toute erreur. Aucun billet papier n'est expédié. Le justificatif de réservation ou le billet disponible dans le compte doit pouvoir être présenté lors de l'accueil, sur téléphone ou sous forme imprimée.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de restauration et aux activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée. Les places de spectacle, formules de festival, stages datés et options de restauration datées commandés sur le site ne bénéficient donc pas du droit légal de rétractation.

10. Annulation à l'initiative du client

Sauf disposition commerciale plus favorable annoncée par l'association, une commande confirmée est ferme et les sommes versées ne sont ni échangées ni remboursées lorsque le client ne peut plus assister à la prestation, arrive en retard ou ne se présente pas. Le client qui a choisi un règlement sur place est invité à prévenir au plus tôt le théâtre afin que les places puissent être proposées à d'autres spectateurs. Toute demande exceptionnelle peut être adressée au service de billetterie, sans garantie d'acceptation.

11. Annulation, report ou modification par l'association

L'association peut modifier un horaire, un lieu, une distribution ou le déroulement d'une prestation lorsque les circonstances l'exigent. Toute modification substantielle, annulation ou report est communiqué au client dans les meilleurs délais à l'adresse renseignée lors de la commande.

En cas d'annulation définitive par l'association, les sommes effectivement versées pour la prestation non exécutée sont remboursées. En cas de report, la réservation reste valable pour la nouvelle date ; le client qui ne peut pas s'y rendre peut demander le remboursement dans le délai communiqué lors de l'annonce du report. Le remboursement porte sur le prix encaissé de la prestation concernée, à l'exclusion des dépenses personnelles engagées par le client, sous réserve des droits impératifs dont il bénéficie.

12. Accès au théâtre et placement

Le placement est libre et non numéroté, sauf indication contraire. La mention « réserver mes places » ne permet pas de choisir un siège précis. Il est recommandé d'arriver suffisamment tôt. Une arrivée tardive peut conduire l'équipe à différer ou refuser l'entrée lorsque celle-ci perturberait la représentation. Le public doit respecter les consignes de sécurité, le règlement du lieu et les indications de l'équipe d'accueil. Les enregistrements sonores ou vidéo sont interdits sans autorisation.

13. Options de restauration

Les options de restauration sont proposées en quantité limitée et uniquement pour les dates indiquées. Elles sont préparées ou remises sur place et ne font pas l'objet d'une livraison. En cas d'allergie, d'intolérance ou de régime particulier, le client doit contacter l'association avant de commander afin de vérifier la composition et les possibilités d'adaptation. Si une option devient indisponible après paiement, l'association propose, au choix du client, une solution de remplacement équivalente ou le remboursement de l'option concernée.

14. Stages et participants mineurs

Les conditions propres à chaque stage — dates, horaires, prix, âge, capacité, lieu et contenu — sont précisées sur sa page. Une inscription placée en liste d'attente ne constitue pas une inscription définitive et n'entraîne aucun paiement avant sa confirmation par l'association.

Lorsqu'un enfant est inscrit, la personne effectuant l'inscription déclare être son représentant légal ou disposer de son autorisation et s'engage à transmettre les informations nécessaires à son accueil et à sa sécurité. Les modalités de règlement du stage sont suivies par l'administration et communiquées au participant. Les stages organisés à une date déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

15. Responsabilité et force majeure

L'association est responsable de la bonne exécution des prestations commandées dans les conditions prévues par la loi. Elle ne peut toutefois être tenue responsable d'une inexécution imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un événement de force majeure. Cette clause ne prive pas le consommateur de son droit au remboursement d'une prestation payée qui ne serait finalement pas exécutée lorsque la loi le prévoit.

16. Données personnelles

Les informations nécessaires à la gestion des comptes, réservations, paiements, inscriptions et communications associées sont traitées par l'association Coup de théâtre et compagnie. Les informations relatives à ces traitements et aux modalités d'exercice des droits sont présentées dans la politique de confidentialité.

17. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à l'association par courrier électronique à billetterie@theatrelecantou.com ou à l'adresse postale indiquée dans les mentions légales, en précisant le numéro de réservation et l'objet de la demande.

Si la réponse apportée ne le satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans le délai légal, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève l'association : À REMPLACER — nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation choisi par l'association.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

19. Version applicable

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de sa commande. L'association peut modifier les CGV pour les commandes futures ; ces modifications n'affectent pas les commandes déjà conclues.